Politique de protection des données personnelles

Cette politique est celle appliquée par le groupe TOUNETT LC, désignant TOUNETT DEVELOPPEMENT et/ou ses filiales.

OBJET

Notre groupe est particulièrement sensible au respect de la vie privée notamment à l’ère du numérique.

Nous nous engageons à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel à l’égard de toutes les personnes avec qui nous entretenons des relations dans le cadre de nos activités et de nos relations d’affaires (nos clients, les représentants de nos contractants, les partenaires commerciaux, les utilisateurs de nos sites internet, les candidats dans nos procédures de recrutement et nos employés).

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur applicable à tout traitement de Données à Caractère Personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

APPICATION DE CETTE POLITIQUE A NOS ACTIVITES

Cette politique s’applique à toutes les activités du groupe TOUNETT, étant précisé que des mentions d’informations spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel (« politique de confidentialité ») ainsi que des formulaires de recueil du consentement peuvent être communiqués si nécessaire.

NOUS CONTACTER

En cas de questions ou commentaires s’agissant de cette politique ou de sa mise en œuvre, vous pouvez nous contacter en envoyant :

  • Soit une lettre à TOUNETT DEVELOPPEMENT, à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données (DPO) 33, rue de Moscou- 75008 PARIS
  • Soit un courrier électronique à l’adresse suivante : info@tounett.fr

LES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (ci-après désignées « Données personnelles ») que vous nous confiez ou auxquelles nous aurions accès, sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne Concernée ») ;

Cette personne peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Par exemple : nom, photo, empreinte, adresse postale et email, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, matricule interne, adresse IP, identifiant de connexion informatique, enregistrement vocal.

TRAITEMENT DE CES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR NOTRE GROUPE

Nous collectons et utilisons uniquement les Données Personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité en tant que responsable du traitement et dans le cadre des prestations opérées pour nos clients, lorsque nous sommes un responsable conjoint du traitement.

Dans le cas où des informations facultatives vous seraient demandées, vous serez clairement informés sur les données alors nécessaires à la fourniture des biens ou des services demandées ou du contrat nous liant.

Nous ne traitons jamais de données relatives aux origines raciales ou ethniques des personnes, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle à moins que la législation nous l’impose.

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir et utiliser des Données Personnelles de personnes avec qui nous pourrions avoir ou avons eu un lien direct (prospection, contrats clients).

Nous pouvons aussi recueillir des informations sur des personnes alors que nous n’avons pas de lien direct avec elles, par exemple lorsqu’un intérimaire, un salarié cooptant, un prestataire de service ou un partenaire commercial nous transmet des données la concernant.

L’utilisation et le traitement de ces données à caractère personnel sont faits de manière conforme à nos obligations légales et réglementaires, pour servir nos intérêts légitimes, pour exécuter les contrats avec les clients, pour traiter les données de communication électronique.

ACCES À VOS DONNEES PERSONNELLES

Afin d’accomplir les finalités précitées, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises :

· Au sein du groupe TOUNETT LC

· Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable.

Si vos données personnelles sont transmises à d’autres tiers (notamment des prestataires externes sélectionnés), dans ce cas vous en serez dument informés, ces tiers s’engageant à respecter cette Politique ainsi que la législation applicable en matière de protection des données.

TEMPS DE CONSERVATION DE CES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ; en tout état de cause, toujours dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour nous permettre d’exercer nos droits.

VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

Conformément à la réglementation applicable et sous réserve d’en remplir les conditions, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Obtenir des informations concernant nos traitements de vos Données Personnelles, et une copie de celles-ci
  • Demander à ce que vos Données Personnelles traitées soient modifiées si vous les estimez inexactes ou incomplètes
  • S’opposer au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • Retirer à tout moment un consentement que vous nous avez donné pour un traitement de vos Données Personnelles
  • Demander la limitation ou la suspension du traitement de vos Données Personnelles
  • Exiger l’effacement de vos Données Personnelles
  • Demander que les Données Personnelles que vous nous avez directement fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, que nous les transférions à un tier.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, vous pourrez alors adresser votre demande en y joignant un justificatif de votre identité, comme suit :

  • Soit par courrier adressé à TOUNETT DEVELOPPEMENT, à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données (DPO) 33 RUE DE MOSCOU- PARIS 75008
  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@tounett.fr

TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

Nous nous assurons qu’aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Espace Économique Européen, y compris par nos sous-traitants, ou les personnes agissant sous notre autorité ou pour notre compte.

Si nous devions procéder à ce transfert, celui-ci interviendra dans la stricte limite nécessaire aux finalités du traitement, et dans des pays présentant un niveau adéquat de protection au sens du Règlement.

LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos Données Personnelles en particulier contre la perte, les destructions accidentelles, l’altération et les accès non autorisés.

En cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), nous mettons tout en œuvre pour minimiser ses effets et respectons l’obligation de notification de cette violation de Données Personnelles, notamment auprès de l’autorité de contrôle.